Le devis est signé, le chantier démarre, et deux semaines plus tard le client dit : « tant qu'on y est, pouvez-vous aussi... ». Ou bien vous ouvrez un mur et découvrez un problème que personne n'avait vu. Ces travaux en plus sont une source classique de litiges en fin de chantier : l'artisan les a faits, le client refuse de les payer.
Le principe : un prix convenu ne bouge pas tout seul
Un devis signé engage les deux parties (article 1103 du code civil). Vous ne pouvez pas modifier seul le prix ou le contenu des travaux.
Pour la construction d'un bâtiment à forfait, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire, l'article 1793 du code civil va plus loin. L'entrepreneur ne peut demander aucune augmentation de prix, ni pour une hausse des matériaux ou de la main-d'œuvre, ni pour des changements ou augmentations faits sur ce plan. Sauf si ces changements ont été autorisés par écrit et leur prix convenu avec le propriétaire.
Cet article vise un marché à forfait sur plan. Un simple devis d'entretien ou de rénovation n'y entre pas toujours. Mais, dans tous les cas, c'est à vous de prouver que le client a accepté les travaux en plus et leur prix. Et face à un particulier, un engagement de plus de 1 500 € se prouve en principe par écrit (article 1359 du code civil).
Traduction : sans écrit signé, vous prenez un risque réel de ne pas être payé pour les travaux ajoutés.
Deux situations à bien distinguer
- Le client demande quelque chose de plus : c'est une modification du contrat. Il faut un avenant ou un devis complémentaire signé avant de faire les travaux.
- Vous découvrez un imprévu (support dégradé, réseau non conforme, humidité) : ne présumez pas que ces travaux vous seront payés. Dans un marché à forfait, les difficultés imprévues restent en principe à la charge de l'entreprise, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par le juge. Signalez le problème par écrit, chiffrez la solution et obtenez l'accord du client avant de continuer. Documentez avec des photos datées et une description claire.
Dans les deux cas, le réflexe est le même : arrêter, écrire, faire signer, puis exécuter.
Ce que doit contenir l'avenant
Un document court suffit. Il doit comporter :
- la référence du devis initial (numéro, date) ;
- la description précise des travaux supplémentaires ;
- le prix (hors taxes, TVA et total), avec le taux de TVA applicable à ces travaux ;
- en cas de taux réduit, la mention signée du client certifiant que les conditions du taux réduit sont remplies (exigée sur le devis ou la facture depuis le 1er mars 2025) ;
- l'incidence sur le délai, si elle existe ;
- les éventuelles conditions de paiement (acompte, échéance) ;
- la date et la signature du client, et la vôtre.
Un échange de courriels dans lequel le client confirme explicitement le prix et la description peut constituer une preuve utile. Un document signé reste plus solide en cas de contestation.
Exemple chiffré
Vous rénovez une salle de bains pour 8 400 € TTC. En cours de chantier, le client demande une niche maçonnée et un second meuble vasque. Vous chiffrez 950 € HT de travaux en plus.
| Document | Montant HT | TVA | Montant TTC |
|---|---|---|---|
| Devis initial signé | selon devis | selon devis | 8 400 € |
| Avenant n° 1 signé | 950 € | 95 € (10 %) | 1 045 € |
| Total du chantier | 9 445 € |
Le taux de 10 % n'est retenu ici qu'à titre d'exemple : il suppose un logement achevé depuis plus de deux ans et des travaux éligibles. Sans avenant, ces 1 045 € reposeraient uniquement sur votre parole.
Si le client est sur le chantier et veut « juste un petit ajout »
Beaucoup de dérives viennent de là. Quelques réponses simples :
- un mini-avenant sur une page, signé sur place ou photographié ;
- un courriel de confirmation le soir même : « suite à votre demande de ce jour, je confirme la pose de ... pour X € HT, sans changement de délai. Merci de répondre pour accord. » ;
- une clause claire sur le devis initial : « tout travail non prévu fera l'objet d'un avenant chiffré et signé ».
Facturer correctement
Les travaux supplémentaires se facturent comme les autres : ligne distincte ou facture complémentaire, avec la référence de l'avenant. La TVA s'applique au taux qui correspond à la nature des travaux (voir TVA sur travaux : 10 %, 5,5 % ou 20 %). Le taux n'est pas forcément celui du devis initial.
Côté trésorerie, prévoyez un acompte sur l'avenant si le complément est important, notamment lorsqu'il suppose d'acheter des matériaux spécifiques.
Que faire si le client conteste malgré tout ?
Commencez par rassembler ce que vous avez : devis, échanges écrits, photos avant et après, bons de livraison de matériaux. Une relance amiable écrite, puis une mise en demeure, précèdent toute procédure. Les tribunaux admettent parfois le paiement de travaux supplémentaires que le client a acceptés sans équivoque après leur exécution, même sans écrit préalable. Mais la preuve vous incombe et l'issue est incertaine : mieux vaut ne pas en dépendre.
Le suivi comptable de ces écarts
Un chantier qui accumule des travaux en plus non facturés voit sa marge fondre sans que cela apparaisse tout de suite. Un suivi simple, budget du chantier contre réalisé, fait ressortir ces écarts avant la fin des travaux, quand il est encore possible de régulariser. Rapprochez chaque semaine les heures passées et les achats de matériaux avec le devis et ses avenants.
Erreurs fréquentes
- Démarrer les travaux en plus sur un simple accord oral.
- Facturer le supplément au taux de TVA du devis initial sans vérifier la nature des travaux.
- Oublier l'incidence sur le délai, puis se voir reprocher un retard.
- Attendre la facture finale pour annoncer le surcoût au client.
Questions fréquentes
Un accord oral du client suffit-il pour facturer des travaux supplémentaires ?
Juridiquement, un accord oral peut exister, mais il est très difficile à prouver. Face à un particulier, au-delà de 1 500 €, la preuve doit en principe être écrite. Un courriel de confirmation ou un avenant signé vous protège beaucoup mieux.
Le client peut-il refuser de payer des travaux nécessaires découverts en cours de chantier ?
Il peut contester s'il ne les a pas acceptés. D'où l'importance de signaler l'imprévu par écrit, de chiffrer la solution et d'obtenir son accord avant d'agir. En marché à forfait, l'imprévu reste en principe à votre charge.
Faut-il refaire un devis complet pour un avenant ?
Non. Un document court qui fait référence au devis initial suffit, à condition de préciser les travaux, le prix, la TVA, l'incidence sur le délai et de porter les deux signatures.
Le taux de TVA de l'avenant est-il le même que celui du devis ?
Pas forcément. Il dépend de la nature des travaux supplémentaires et du local concerné. Vérifiez ligne par ligne.
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Sources
- Code civil, article 1793 (marché à forfait), legifrance.gouv.fr, consulté le 13/10/2026
- Code civil, article 1359 (preuve par écrit), legifrance.gouv.fr, consulté le 13/10/2026
- Devis obligatoire : activités concernées, service-public.gouv.fr, consulté le 13/10/2026
- Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ?, impots.gouv.fr, consulté le 13/10/2026
Mis à jour le 19/10/2026.
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