Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
La présente politique décrit comment vos données personnelles sont traitées dans le cadre du site ACCODEV, de l'espace client et de l'application mobile, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
ACCODEV
SIREN : 842 134 371
13 allée Jacques Anquetil, 95170 Deuil-la-Barre
Contact / délégué à la protection des données : contact@accodev.fr
Champ d'application
Cette politique s'applique au site accodev.fr, à l'espace client en ligne (portail) et à l'application mobile permettant notamment de déposer des factures et justificatifs, d'échanger avec le cabinet et de suivre votre dossier.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.
- Données société et dirigeants : informations sur la société, les dirigeants, associés et bénéficiaires effectifs (y compris filiation et, le cas échéant, numéro de sécurité sociale dans le cadre de la création d'entreprise).
- Documents comptables et financiers : factures, justificatifs, relevés bancaires, pièces de paie — pouvant contenir des données personnelles de tiers (salariés, clients, fournisseurs).
- Pièces justificatives : pièces d'identité, justificatifs de domicile, attestation de dépôt de capital (obligations KYC / LCB-FT).
- Données de compte et de connexion : email, codes d'accès à usage unique (OTP), journaux de connexion.
- Échanges : messages et pièces transmis via la messagerie et le suivi de votre dossier.
- Données techniques : adresse IP, journaux serveur, cookies (voir section dédiée).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir et gérer l'espace client et l'application mobile | Exécution du contrat |
| Dépôt, stockage et traitement des factures et justificatifs, y compris lecture automatique (OCR) | Exécution du contrat |
| Messagerie et suivi de votre dossier | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Établissement de la paie et des déclarations sociales | Obligation légale / exécution du contrat |
| Tenue de la comptabilité et obligations fiscales | Obligation légale |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KYC / LCB-FT) | Obligation légale |
| Sécurité, authentification (code OTP), prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes via le formulaire de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement |
Lecture automatique des documents (OCR)
Pour faciliter la saisie, les factures et justificatifs que vous déposez peuvent faire l'objet d'une lecture automatique (OCR) afin d'en extraire les données comptables. Il s'agit d'un traitement d'aide à la saisie : aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée — un expert-comptable contrôle et valide les écritures.
Sous-traitants et hébergeurs
Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) qui n'agissent que sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et stockage des documents | Union européenne (Irlande) |
| Clever Cloud | Hébergement applicatif (back-end / API) | Union européenne (Paris, France) |
| Vercel | Hébergement du site et du front-end | États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels (codes d'accès, notifications) | États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Mistral | Lecture automatique (OCR) des factures et justificatifs | Union européenne (Paris, France) |
| Équipe de production du cabinet | Traitement comptable des dossiers | Tunisie (Tunis) — clauses contractuelles types |
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Documents et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables et fiscales) [à confirmer] |
| Pièces et données KYC / LCB-FT | 5 ans après la fin de la relation d'affaires (art. L.561-12 CMF) [à confirmer] |
| Données du compte client | durée de la relation contractuelle, puis archivage légal [à confirmer] |
| Données de contact / prospects | 3 ans à compter du dernier contact [à confirmer] |
| Codes d'accès à usage unique (OTP) | quelques minutes (10 minutes maximum) |
| Journaux techniques (logs) | jusqu'à 12 mois [à confirmer] |
Transferts hors Union européenne
L'hébergement et le traitement des données visent prioritairement l'Union européenne (Supabase en Irlande, Clever Cloud et Mistral à Paris). Certains prestataires sont établis aux États-Unis (Vercel, Resend) : ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types. Le traitement comptable peut être réalisé par l'équipe de production du cabinet en Tunisie, dans le cadre de clauses contractuelles types conformes au RGPD.
Sécurité
Les documents sont stockés de façon privée, l'accès à l'espace client est protégé par un code à usage unique (OTP) envoyé par email, et les accès sont restreints aux personnes habilitées. Les échanges sont chiffrés en transit.
Vos droits
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement repose sur le consentement)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@accodev.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site utilise des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement (via le bandeau dédié). L'espace client et l'application mobile utilisent uniquement des cookies et jetons strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service, qui ne requièrent pas de consentement.
Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
Contact
Pour toute question relative à vos données : contact@accodev.fr.
[Brouillon à faire relire par un avocat et à aligner sur les mentions légales avant publication. Champs entre crochets à compléter ; durées marquées « à confirmer » à valider.]