Demander 30 % à la signature du devis : tout artisan le fait. Mais peu savent que cet encaissement déclenche des obligations immédiates — une TVA à reverser, une facture d'acompte à émettre, une écriture comptable spécifique. Et depuis 2023, la règle a changé aussi pour les ventes de biens. Voici le circuit complet, du devis signé au solde.
Acompte ou arrhes : ce n'est pas le même engagement
Un acompte est un premier versement sur une vente ferme : le client s'engage définitivement, vous aussi. S'il annule, il vous doit en principe le préjudice ; si vous renoncez, il peut exiger l'exécution. Les arrhes, elles, sont un droit de rétractation payant : le client peut se dédire en les abandonnant, et vous pouvez renoncer en remboursant le double. Par défaut, dans une vente au consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes — si vous voulez des acomptes, écrivez-le sur le devis. Pour un carnet de commandes d'artisan, la différence est loin d'être théorique : elle détermine ce que vous gardez en cas d'annulation.
TVA : exigible dès l'encaissement de l'acompte
Pour les prestations de services — l'essentiel de l'activité d'un artisan du bâtiment — la TVA est exigible à l'encaissement : chaque acompte encaissé contient donc de la TVA à reverser sur la déclaration de la période, sans attendre la fin du chantier.
Depuis le 1er janvier 2023, la même logique s'applique aux livraisons de biens : la TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte, à hauteur du montant encaissé (avant cette date, elle ne l'était qu'à la livraison). Un artisan qui vend et pose du matériel est concerné des deux côtés.
Le taux applicable à l'acompte est celui de l'opération finale : 10 %, 5,5 % ou 20 % selon la nature des travaux — les règles détaillées sont dans notre article TVA sur travaux : 10 %, 5,5 % ou 20 %. Si un devis mélange plusieurs taux, ventilez l'acompte dans les mêmes proportions.
La facture d'acompte est obligatoire
Toute perception d'acompte doit donner lieu à une facture d'acompte, avec les mentions habituelles, le taux et le montant de TVA. Le ticket de carte bancaire ou la mention « acompte reçu » sur le devis ne suffisent pas. À la fin du chantier, la facture définitive récapitule le montant total, reprend les acomptes facturés et fait apparaître le solde à payer.
C'est un point qui va devenir bloquant avec la facturation électronique : les factures d'acompte entreront dans le circuit des plateformes comme les autres, et un acompte non facturé sera immédiatement visible dans vos données de TVA.
Comptabilisation : le 4191 jusqu'à la facture finale
L'acompte encaissé n'est pas un chiffre d'affaires : c'est une dette envers le client tant que la prestation n'est pas réalisée. Il s'enregistre au crédit du compte 4191 « Clients — avances et acomptes reçus », la TVA correspondante étant constatée pour son exigibilité. À la facturation définitive, le 4191 est soldé et le chiffre d'affaires constaté en 706/707.
L'erreur classique — enregistrer l'acompte directement en produits — gonfle le chiffre d'affaires de l'exercice, fausse la marge des chantiers en cours et peut faire payer de l'impôt sur un résultat qui n'existe pas encore. À l'inverse, un 4191 jamais soldé signale des chantiers finis non facturés : du cash qui dort et de la TVA en risque.
En pratique : le circuit type
Devis signé avec la mention « acompte » → encaissement 30 % → facture d'acompte émise dans la foulée → TVA de l'acompte sur la déclaration du mois → travaux → facture définitive reprenant l'acompte → solde. Ce circuit se met en place une fois, puis devient un réflexe — et il sécurise à la fois votre TVA, votre trésorerie et vos ratios de gestion.
Chez ACCODEV, la comptabilité artisans intègre ce suivi : acomptes pointés, 4191 soldés, TVA calée sur les encaissements. Voyez nos tarifs ou parlons de votre organisation actuelle — surtout si vos acomptes ne sont pas encore facturés.
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