Conditions générales de vente

[CGV à rédiger en coordination avec un avocat. Ce document remplacera ce placeholder avant la mise en production du site.]

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations fournies par CBM SASU, sous la marque commerciale ACCODEV Expertise Comptable, dans le cadre de ses missions d'expertise comptable.

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