Une holding bien construite fait remonter des dividendes quasi exonérés, mutualise des moyens et pilote un groupe. Mais ses avantages reposent sur un socle souvent négligé : la documentation des flux entre les sociétés. En cas de contrôle, l'administration ne conteste pas la holding en elle-même — elle attaque les flux mal justifiés. Voici les trois conventions à tenir à jour, et ce qui les rend solides ou attaquables.
1. La convention de prestations de services (management fees)
C'est la plus scrutée. La holding facture à ses filiales des prestations de direction, de gestion, de comptabilité ou de stratégie : ce sont les management fees. Le principe est légitime, mais l'administration vérifie deux choses : la réalité de la prestation et la justification du prix.
Le piège classique : une holding facture des honoraires de direction… alors que le dirigeant est déjà rémunéré directement par la filiale pour les mêmes fonctions. La jurisprudence a régulièrement requalifié ces montages en acte anormal de gestion, voire refusé la déduction côté filiale faute de contrepartie réelle. Pour tenir : une convention écrite décrivant précisément les prestations, un prix justifié par des moyens identifiables (temps, personnel, méthode de calcul), et une cohérence avec les rémunérations versées par ailleurs.
2. La convention de trésorerie
Quand la holding centralise la trésorerie du groupe — avances entre sociétés, remontées et redescentes de fonds — ces flux doivent reposer sur une convention de trésorerie. Elle est autorisée entre sociétés d'un même groupe (par dérogation au monopole bancaire), mais à condition d'être encadrée : périmètre des sociétés concernées, plafonds, et surtout un taux d'intérêt de marché.
Une avance sans intérêt, ou à un taux fantaisiste, est un terrain de redressement : intérêts réintégrés, revenus réputés distribués, voire acte anormal de gestion selon le sens du flux. La règle de prudence : tout mouvement de trésorerie intra-groupe est tracé, daté, et porte un intérêt cohérent avec les conditions de marché.
3. Les refacturations de charges et le bail intra-groupe
Locaux, véhicules, personnel partagé, abonnements : dès que la holding supporte une charge utilisée par une filiale (ou l'inverse), il faut refacturer. Une charge laissée chez la holding sans refacturation, c'est une charge non déductible chez elle et un avantage non justifié chez la filiale. Même logique pour un bail entre la holding (ou une SCI du groupe) et la société d'exploitation : loyer écrit, conforme au marché, et effectivement payé.
Le fil rouge : écrit, daté, au prix de marché, effectif
Ces trois conventions tiennent sur les mêmes quatre exigences. Un écrit (pas un accord verbal), une date certaine, un prix de marché justifiable, et une exécution réelle (la prestation existe, le flux est payé). C'est exactement ce que l'administration vérifie. Une comptabilité tenue à jour, avec les conventions classées et les flux correctement enregistrés, transforme un contrôle potentiellement lourd en simple formalité.
Ces sujets se préparent aussi dans la perspective d'une transmission : une holding dont les flux sont propres se valorise mieux et sécurise un pacte Dutreil. À l'inverse, des conventions bancales compliquent toute opération future — entrée d'investisseur, cession, donation.
En résumé
La force d'une holding ne tient pas à son organigramme, mais à la qualité de ses flux internes. Management fees justifiés, convention de trésorerie au taux de marché, refacturations systématiques : ces trois réflexes évitent l'essentiel des redressements et fluidifient vos opérations patrimoniales.
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