On imagine souvent le transport de marchandises réservé aux poids lourds. C'est faux : dès qu'on transporte pour le compte d'autrui, même avec une camionnette de moins de 3,5 tonnes, on exerce une activité réglementée. Messagerie, livraison du dernier kilomètre, coursier : avant de prendre la route, il faut être inscrit et détenir une licence. Voici les étapes.
Compte d'autrui ou compte propre : la première distinction
Tout dépend de ce que vous transportez et pour qui.
Si vous livrez vos propres marchandises — un artisan qui transporte son matériel, un commerçant qui livre ses clients —, vous faites du transport pour compte propre : aucune inscription spécifique n'est exigée.
Si vous transportez les marchandises d'autrui contre rémunération, vous êtes transporteur public de marchandises et vous devez vous inscrire au registre des transporteurs, y compris avec des véhicules légers. C'est le cas de l'immense majorité des activités de livraison et de messagerie.
Les quatre conditions d'accès à la profession
L'inscription au registre suppose de remplir quatre conditions, allégées pour le transport léger par rapport aux poids lourds.
L'établissement. Disposer de locaux en France où sont conservés les documents de l'entreprise.
L'honorabilité professionnelle. Le dirigeant ne doit pas avoir fait l'objet de certaines condamnations ou interdictions de gérer.
La capacité professionnelle. Pour les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, elle s'obtient en général par un examen (attestation de capacité professionnelle en transport léger) ou par l'expérience. C'est une exigence propre à l'activité, distincte du permis de conduire.
La capacité financière. L'entreprise doit justifier de capitaux et réserves d'un montant fixé par l'article R. 3211-32 du code des transports : pour les véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes, 1 800 € pour le premier véhicule, puis 900 € par véhicule supplémentaire. L'écart avec le transport lourd est considérable — 9 000 € pour le premier véhicule de plus de 3,5 t, puis 5 000 € — et c'est l'une des raisons pour lesquelles on démarre souvent en léger.
À défaut de capitaux propres suffisants, une garantie délivrée par un organisme financier peut prendre le relais, dans la limite de la moitié de la capacité financière exigée. Le montant se justifie chaque année sur la base des comptes annuels : une capacité financière insuffisante à la clôture met la licence en jeu, ce qui rend la tenue comptable directement opérationnelle.
La licence de transport intérieur
Une fois inscrite, l'entreprise reçoit une licence de transport intérieur (LTI), valable pour la circulation en France avec des véhicules légers. La DREAL délivre autant de copies conformes que de véhicules exploités : chaque camionnette doit avoir la sienne à bord. Pour le transport international en véhicules de 2,5 à 3,5 tonnes, des règles européennes spécifiques s'appliquent depuis 2022 : mieux vaut le vérifier si vous visez l'export.
C'est un point que beaucoup découvrent tard : le nombre de licences suit le nombre de véhicules, et chaque copie conforme doit rester à jour. Notre article sur la capacité financière en transport détaille la logique « un véhicule = un montant à justifier », qui vaut aussi, à une échelle réduite, pour le léger.
Et côté comptable et fiscal ?
Se lancer en transport, c'est aussi des choix de gestion structurants. Le financement du parc — leasing ou achat — pèse sur votre trésorerie et votre bilan. La TVA obéit à des règles particulières selon les prestations et le carburant : nous les détaillons dans TVA et transport routier. Enfin, le coût de revient au kilomètre doit être calculé dès le départ pour fixer des tarifs qui tiennent la route, sujet développé dans un article dédié.
Ce qu'il faut retenir
Transporter les marchandises d'autrui, même en camionnette, impose une inscription au registre des transporteurs et une licence de transport intérieur, avec quatre conditions d'accès à réunir — dont une capacité professionnelle et une capacité financière propres au métier. Anticiper ces formalités évite un démarrage retardé. Nous accompagnons la création et la comptabilité des entreprises de transport : découvrez nos tarifs ou parlez de votre projet à Bassem MAHJOUB, expert-comptable.
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