Aller au contenu principal
Tous les articles

Se faire payer dans le transport : la règle des 30 jours et vos leviers

3 min de lectureBassem MAHJOUB, expert-comptable

Dans le transport routier, la trésorerie ne se joue pas sur le chiffre d'affaires, elle se joue sur les délais d'encaissement. Le gazole, le leasing et les salaires tombent chaque semaine ; les chargeurs, eux, paient plus tard. La bonne nouvelle : la loi vous protège plus fortement que dans presque tout autre secteur.

Le délai de 30 jours est un plafond d'ordre public

Depuis la loi Gayssot, l'article L441-11 du code de commerce fixe à 30 jours le délai maximal de paiement d'une prestation de transport routier de marchandises, à compter de la date d'émission de la facture. Ce délai vaut aussi pour la location de véhicules avec ou sans conducteur, la commission de transport, le transitaire, l'agent maritime, le courtier de fret et le commissionnaire en douane.

Point crucial : ce plafond est d'ordre public. Un client ne peut pas vous imposer 45 ou 60 jours par ses conditions d'achat, même si vous les avez acceptées : la clause qui dépasse 30 jours est réputée non écrite. Là où le droit commun tolère jusqu'à 60 jours (ou 45 jours fin de mois), le transport bénéficie donc d'un régime nettement plus court — encore faut-il le faire respecter.

Le point de départ : facturez vite, facturez bien

Le compteur part de la date d'émission de la facture. Autrement dit, chaque jour de retard à facturer est un jour de trésorerie que la loi ne vous rendra pas. Émettez la facture dès la prestation réalisée, avec les mentions qui la rendent incontestable : référence de la commande, dates et lieux, nature du fret, prix convenu.

Quand vous travaillez avec une facture récapitulative périodique (plusieurs transports groupés en fin de mois), le délai de 30 jours se décompte à partir de la date de cette facture récapitulative — à condition que cette périodicité soit prévue au contrat.

Retard de paiement : les pénalités sont automatiques

Passé l'échéance, deux dispositifs s'appliquent de plein droit, sans mise en demeure :

  • des pénalités de retard, dont le taux figure sur vos factures et vos CGV (à défaut de taux stipulé, le taux directeur de la BCE majoré de 10 points) ;
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, due par facture en retard.

Ces mentions sont obligatoires sur vos conditions de vente et vos factures. Beaucoup de transporteurs ne les réclament jamais, par crainte de froisser le client. C'est une erreur : elles sont dues, elles se comptabilisent, et leur simple rappel accélère souvent le règlement.

Vos leviers concrets

  • Sécuriser en amont : conditions de paiement écrites, vérification de la solvabilité des nouveaux donneurs d'ordre, acompte sur les gros affrètements.
  • Relancer avec méthode : une relance à J+1, une deuxième à J+8, puis une mise en demeure par lettre recommandée. La régularité compte plus que le ton.
  • Passer au judiciaire quand il le faut : l'injonction de payer est une procédure rapide et peu coûteuse pour une créance non contestée. Le délai court de 30 jours joue en votre faveur — l'impayé est établi vite.
  • Lisser le décalage : affacturage ou cession Dailly lorsque les délais clients, même à 30 jours, pèsent sur des charges hebdomadaires.

Le rôle de votre comptable

Un suivi comptable à jour transforme cette protection légale en trésorerie réelle : balance âgée client tenue au mois, pénalités et indemnités comptabilisées, alertes sur les retards, coordination avec l'assureur-crédit ou le factor. C'est aussi lui qui reconstitue un plan de trésorerie cohérent avec la réalité de vos encaissements — un enjeu directement lié à votre coût de revient kilométrique.

Chez ACCODEV, la gestion de la trésorerie fait partie de l'accompagnement des transporteurs : suivi des encaissements, relances outillées, pilotage au véhicule. Voir nos tarifs ou nous contacter.

Une question sur votre comptabilité transport ?

ACCODEV est un cabinet d'expertise comptable inscrit à l'Ordre, 100% en ligne, spécialisé par secteur. Premier échange gratuit et sans engagement.